Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03423
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 23/03423
GLQ/KG MINUTE N° 26/112 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 13 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03423
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/03423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03423 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/03423
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 23/03423
18/11/2025 ARRÊT N°25/639 N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJJ CJ - MCC Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 15/26032 J. L. ESTEBE [G] [R]-[O] C/ [G] [Y] épouse [J] [F] [Y] [B] [Y]
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03423
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03423
2ème Chambre ARRÊT N°395 N° RG 23/03423 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XC (Réf 1ère instance : 21/01228) (3) M. [H] [S] Mme [M] [P] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 23/03423
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03423
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4E3 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03423
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/03423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN23 N° de MINUTE : 25/00454 Monsieur [N] [F] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03423
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03423
N° RG 23/03423 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003247 Tribunal de commerce de Rouen du 04 septembre 2023 APPELANTES : S.A.R.L. EC HOLDING [Adresse 3] [Localité 2] repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03423
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 23/03423
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C6 Ordonnance n° 2024/M203 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03423
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/03423
DOSSIER N° N° RG 23/03423 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRZ MINUTE : 24/00141 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES [E] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03423
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/03423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C6 Ordonnance n° 2024/M123 S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03423
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/03423
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN23 Monsieur [B] [I] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Madame [P] [I] épouse [G] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03423
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN repré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03423
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/03423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C6 Chambre 3-3 Ordonnance N° 24/M45 S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP AR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03423
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03423
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7S6 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 05 Octobre 2023 - dossier 19/00471 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03423
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03423
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02610 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03423 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03423
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHJG AFFAIRE : S.A. ASM C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03423
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03423
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [K] [O], Monsieur [J] [X] C/ Madame [Z] [U] épouse [E] , Monsieur [Y] [E] ------------------------ N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNX ------------------------ DU 15 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03423
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03423 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03423
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme MM[W] [D] Me MAYET INSTITUT
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