CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 23/15568

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-2

N° RG 23/15568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJXY

Ordonnance n° 2024/M93

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT INCIDENT

Mme [S] [V] en qualité de représentante légale de la mineure [B] [Z] née le 27 août 2016 à [Localité 3]

Représentant : Me Florence FAURE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [U] en qualité de représentant légal de la mineure [B] [Z] née le 27 août 2016 à [Localité 3]

Représentant : Me Florence FAURE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

MME LA PROCUREURE GENERALE

Intimée

Nous, Claudine PHILIPPE, magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par Mme [S] [V] et M. [Z] [U] en qualité de représentants légaux de la mineure [B] [Z] née le 27 août 2016 à [Localité 3] en date du 19.12.2023 contre le jugement RG 22/00998 rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 16.11.2023,

Vu les conclusions d'incident déposées par RPVA le 30.05.2024 par Madame la Procureure Générale aux fins de voir la déclaration d'appel être déclarée caduque au visa de l'article 1043 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désisitement d'incident déposées par RPVA le 24.09.2024 par Madame la Procureure Générale,

PAR CES MOTIFS