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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15568

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/15568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE CLERC - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55253cdc6046d47703513
  • ca other ca_paris n° 23/15568

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/15568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2020 du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985955ecdc6046d4727c801
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15568

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 23/15568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 680299487195250be0ae1ccc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15568

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/15568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM DEMANDEURS M. [M] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS M. [G] [T] S.A.S. SFAM M. [V] [F] S.A. FNAC DARTY S.A.S. CAISSE RÉGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243902fc178212f7e54a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15568

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 23/15568

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/15568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJXY Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT INCIDENT Mme [S] [V] en qualité de représentante légale de la mineure [B] [Z] née le 27 août 2016 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3bd8d6ea26f688da56b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1