CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01639

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRS2

Ordonnance n° 2024/M333

M. [K] [F]

Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE

Mme [O] [E] EPOUSE [F]

Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [L] [P]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mutuelle MUTUELLES DU MANS IARD

Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, assistée de Céline LITTERI, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [K] [F], pour être statué sur l'appel d'une ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'opposant:

[L] [P]

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Mutuelle MUTUELLES DU MANS IARD

Vu le courrier de Me MINDEGUIA en date du 26/09/2024, nous informant du décès de Monsieur [K] [F] survenu le 06/09/2024 selon acte de décès joint.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS