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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01639
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01639 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WRQC AFFAIRE : [P] [R] C/ E.P.I.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01639
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01639
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF CDS 28.04.2026 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXHD Affaire : [Q] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité fran
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01639
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01639
AFFAIRE : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Novembre 2024, rg n° 23/00621 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01639
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTIT AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [S] [S] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me GARA-ROMEO délivrées le JUGEM
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01639
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/01639
Minute n°2026/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZJD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. RENVAL, prise en la personne de son gérant, M. [Z] [E], dont le siège social est si
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ca other ca_toulouse n° 24/01639
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01639
20/01/2026 ARRÊT N°2026/22 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3G IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] 31 C/ [C] [X] S.E.L.A.R.L. B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01639
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01639
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_chambery n° 24/01639
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01639
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/734 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01639
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/01639
- N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/963 N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNME le CCC : dossier FE : Me GREZE, ME [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca annulation ca_metz n° 24/01639
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00349 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKA [S] C/c pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Juge du livre foncier de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, - Copie c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01639
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/01639
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTPB AFFAIRE : [R] [S] / [3] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Ya
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01639
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/01639
ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01639
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01639
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTX4 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca other ca_chambery n° 24/01639
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01639
CS25/189 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca renvoi ca_metz n° 24/01639
CA Metz, 26 juin 2025, RG 24/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/00184 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKA [U] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Juge du livre foncier de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01639
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01639
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M4 du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00939 affaire : [U] [I] c/ S.A.S. [1] Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me David-andré DARMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01639
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01639
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01639
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AD Section 2 République Fr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01639
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3LU Minute : DESISTEMENT DU : 12 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société BERYL ROSE, dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01639
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRU JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT C/ Mme [T] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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