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CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/02587


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/02587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/02587
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
66fce3be8d6ea26f688da573

Texte de la décision

1,114 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXM

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2024/M184

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Z] [L]

Représentant : Me [P], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [D] [K] [F] [E]

Représentant : Me [U], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/08/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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