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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02587
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/02587
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5LH Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca other ca_pau n° 24/02587
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/02587
FMD/ND Numéro 26/1457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02587
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPH AFFAIRE : M. [U] [Q] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/02587
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 24/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/104 Affaire N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSP ORDONNANCE du 16 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02587
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/02587
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. CLUB HIPPIQUE DE GRASSE-CHEVAL COMPAGNIE + 2 exp Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE + 1 grosse la SELARL SFEG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02587
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBW
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02587
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/02587
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCT7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02587
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/02587
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYX4 Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEUR: Syndi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02587
TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 24/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/556 DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSP Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 portant révocation de l’ordonnance de clôture ENTRE : S.A.S. ITEM CHAUFFAGE prise en la personne de son représentant légal en e
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ca other ca_rouen n° 24/02587
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/02587
N° RG 24/02587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [P] [F] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/02587
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02587
N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02587
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02587
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. ETOILE DE MER / [K] N° RG 24/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P22M N° 25/283 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/02587
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02587 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPM4 NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : S.A. SOCIETE GENERALE, imm
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02587
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2025 Chambre 1/Section 1 Affaire : N° RG 24/02587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PZ N° de MINUTE : 25/00562 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 15 Septembre 1999 à [Localité 8] (PAKISTAN) Chez M [S] [N] [T] [Adresse 3] [Localité 6
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ca other ca_rennes n° 24/02587
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02587
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°191 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQ6 (Réf 1ère instance : 2023F00174) BRETAGNE TELECOM SAS C/ S.A.S. STYX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/02587
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/02587
Minute n° N° RG 24/02587 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBG S.A. CREATIS C/ [G] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02587
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/933 N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBK2 Section 2 PH Républ
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ca other ca_nancy n° 24/02587
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/02587
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 29 août 2024 - RG 16/02959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 829/25 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHV APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02587
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02587
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SA
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/02587
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/02587
h N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSP4 Tribunal judiciaire de [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSP4 COPIE A : Me Charlotte BARBY Me Jean SCHIEBER-HERRBACH +parties e
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