CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/04525
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/04525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HK
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2024/M185
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [H]
Représentant : Me [W], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [C] [Y]
Intimée
Me Lou GODARD
706. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29/07/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 01 Octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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