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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04525

    TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/04525

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [H] [W] épouse [R] N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNW Grosse délivrée à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b514195da062e01e8a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04525

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 24/04525

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 24/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCVY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [Z], [V] épouse, [C] C / , [X], [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac76acdc6046d478b550f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04525

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50A N° RG 24/04525 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJO JUGEMENT N° B 26/ DU : 10 Mars 2026 [N] [I] C/ S.A.R.L. GM DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne COMO CUCINE Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96641cdc6046d47fa118c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04525

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04525 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [S] [O] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ae72b7e1b6bf1e0166
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04525

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04525

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04525 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HC ; Ch2c1 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe54acdc6046d47932344
  • ca other ca_montpellier n° 24/04525

    CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/04525

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2H ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [LT] [FN] [Adresse 6] [Localité 79] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ff35993190149e1060
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04525

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04525 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d2a4ff9ec259c098fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04525

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/04525

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HK Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M185 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [H] Représentant : Me [W], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [C] [Y] Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3be8d6ea26f688da577
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04525

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c540cd0f0b3d00481d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04525

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucille BESSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XP4 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c889a94e1874b4dfbca7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04525

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04525 N° Portalis 352J-W-B7I-C32QH N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ae74459e0c7ed22a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1