CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/03957

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/03016 du : 06 Septembre 2023

RG : N° RG 23/03957 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35Y

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 01 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00047

APPELANT

M. [O] [E]

Représenté par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

S.A.S.U. EXPERTISE & CONCEPT REIMS

Représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 06 Septembre 2023 par Monsieur [O] [E] à l'encontre de la décision rendue le 01 Août 2023 par le conseil de prud'hommes d'Amiens dans le litige l'opposant à la s.a.s. expertise & concept venant aux droits du cabinet Lemaire expertise,

Considérant que, par conclusions du 06 mars 2024, Me [M] [Z] demande à la cour de donner acte à Monsieur [O] [E] de son désistement d'instance et d'action et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses honoraires, frais et dépens ;

Que par conclusions en date du 19 mars 2024, Me [B] [I] demande à la cour de déclarer recevable l'appelant en son désistement d'instance et d'action, le déclarer parfait et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses honoraires, frais et dépens ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS