Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03957
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/03957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03957 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDP VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 31 août 2023 RG:19/04808 Syndic. de copro. « LE MÉDITERRANÉE », C/ [A] COUR D
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03957
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03957
- N° RG 23/03957 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00424 N° RG 23/03957 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLY Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03957
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 23/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/03957 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPIJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [H] [I] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03957
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 23/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03957 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°25/249 AFFAIRE N° RG 23/03957 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03957
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------, [Adresse 1], [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/03957 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMMT ------------- , [X],, [R],, [E],, [H], [B] épouse, [U] C/ , [Y],, [N],, [T],, [V], [U] A
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/03957
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 23/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Rendue le 30 JUIN 2025 N° R.G. : N° RG 23/03957 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNIJ N° Minute : 25/ AFFAIRE Société BOULANGERIE DU PARC C/ Société PIERRE RENOVATION TRADITION Copi
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ca other ca_paris n° 23/03957
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03957
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03957
CA Grenoble, 24 juill. 2024, RG 23/03957
N° RG 23/03957 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYF C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03957
TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 23/03957
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ Compagnie d’assurance BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03957
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/03957
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03016 du : 06 Septembre 2023 RG : N° RG 23/03957 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 01 Août 2023 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03957
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGQ AFFAIRE : Mme [N] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03957
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03957
N° RG 23/03957 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 REQUETE EN DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller chargé de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 28 Nov
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03957
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Armand BOUKRIS Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03957 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZK6 N° MINUTE : 1/2024 ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03957
CA Amiens, 26 déc. 2023, RG 23/03957
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03957
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03957 - N° P
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