CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/04755

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/03697 du : 22 Novembre 2023

RG : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RY

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 31 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00134

APPELANT

M. [F] [V]

Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE

INTIMÉE

S.A.S.U. [N] [J] BERNARD

Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 22 Novembre 2023 par Monsieur [F] [V] à l'encontre de la décision rendue le 31 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Compiègne dans le litige l'opposant à la s.a.s.u. [N] [J] [Adresse 2],

Considérant que, par conclusions du 15 avril 2024, Me [U] [O] demande à la cour de donner acte à Monsieur [F] [V] de son désistement d'instance et d'action ;

Que Me Théodora Mylonas, conseil de la société intimée, n'a pas conclu sur le fond ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS