Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04755
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMPV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04755
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTWS N° de MINUTE : 26/00126 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vest
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ca other ca_aix_provence n° 23/04755
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/04755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2026 /M12 N° RG 23/04755 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Del
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/04755
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04755 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGG6 / SM Affaire : [P] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04755
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/04755
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIHT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04755
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJG AFFAIRE : Mme [D] [W] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Janvier 2025 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04755
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04755 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCO3 Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [T] [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP AXIOJURIS LEXIENS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04755
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04755
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 c/ [U], [K] [T] e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04755
TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04755 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4A NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRERE LUMIERES, représenté par la SCP
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04755
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/04755
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/04755 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMBN Affaire : [U], [L] [J] - [N] [J] - [S] [J] C/ [G] [X] [K] - [I] [P] [V] veuve [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, K. LACOMBE, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04755
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/04755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 23/04755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEB Monsieur [F] [K] Madame [Z] [U] [K] c/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS AYANT POUR SOCIÉ TÉ DE GESTION LA SOCIÉT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04755
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/392 N° RG 23/04755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGO Jugement (N° 23/04933) rendu le 10 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04755
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/04755
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03697 du : 22 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 31 Août 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04755
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 23/04755
Ordonnance N° [G] C/ S.A.S.U. DODIN CAMPENON BERNARD copie exécutoire le 12 avril 2024 à Me Daimé Me Mylonas CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04755
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUX N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04755
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRN N° MINUTE : 6 Assignation du : 30 Mars 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [C]] [2] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04755
CA Amiens, 22 déc. 2023, RG 23/04755
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04755
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITZ Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04755
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04755 - N° Portali
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