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CA Caen, 1 oct. 2024, RG 24/01299


Vérifier : CA Caen, 1 oct. 2024, RG 24/01299 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/01299
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66fce3d08d6ea26f688da67b

Texte de la décision

1,334 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01299 -

Monsieur [I] [B]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029877

APPELANT

S.E.L.A.R.L. DE BOIS-HERBAUT liquidateur judiciaire de la SARL ART'HOME RENOVATION

[Adresse 1]

[Localité 5]

S.A. COFIDIS

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240063

S.A.R.L. ART'HOME RENOVATION prise en la personne de son liquidateur, la SELARL DE BOIS HERBAUT

[Adresse 3]

[Localité 6]

INTIMEES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [I] [B], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 7] en date du 15 Décembre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [I] [B] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 7], le 1er Octobre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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