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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01299

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01299

    N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00404 N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNY Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [V] (CCC+FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marina GALLON Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7bfcdc6046d47deee6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01299

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01299

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK2Z AFFAIRE : S.A. [1] / CPAM DU LOT ET GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48574893c619cd1f4a3676
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01299

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/01299

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/229 du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01299 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTWK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. UNITEX AZUR Agissant poursuites et diligences en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d16cdc6046d47e275b7
  • ca other ca_montpellier n° 24/01299

    CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/01299

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01299

    CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01299

    AFFAIRE : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZZ  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00294 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

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  • ca other ca_besancon n° 24/01299

    CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01299

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ3Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juillet 2023 - RG N°112300008

    Lire la décision → Vérifier la source 6945446475782d5f06b7e871
  • ca other ca_nancy n° 24/01299

    CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/01299

    ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00091 10 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 694528f375782d5f06b3553f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01299

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/01299

    N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFD3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFD3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69782ab2cdc6046d47d25a18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01299

    TJ 09122, 3 déc. 2025, RG 24/01299

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01299 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQM3 MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Décembre 2025 Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a1d8cdc6046d47b77f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01299

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01299

    N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJD DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [J] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9621cdc6046d47246857
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01299

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 24/01299

    MINUTE N° : 25/141 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLM / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] / E.U.R.L. J.[X] AUTOMOBILES DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42300da7cb996dc921be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01299

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1687/25 N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EY Section 2 VB Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49a54b52e4d6be25893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01299

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/01299

    N° RG : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZW AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. SFAM, S.C.P. BTSG², S.E.L.A.R.L. AXYME Grosses délivrées le à Avocats : la SCP TMV AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d772e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01299

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01299

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e1c1dca99f263b7820
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 24/01299

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01299

    N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VZ Monsieur [K] [L] [E] /c Madame [W] [Y], [X] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VZ Nature de l’affaire : demande relative à la

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6016d3730576e9442ba
  • ca annulation ca_nimes n° 24/01299

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01299 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFFM AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 7] 12 mars 2024 RG :24/00052 [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcdf0cfe7ae188fea5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01299

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01299

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAU Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e14965b5d9df312a7e
  • tj MEE - incident tj35238 n° 24/01299

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 4] N° RG 24/01299 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5T ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 22 Mai 2025, rendue le 26 juin 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFR

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60fdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01299

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01299

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL5S CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : EPFIF C/ S.A.R.L. ARBAT FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62b71c67ecf83a03f42
  • ca other ca_versailles n° 24/01299

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01299

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVY AFFAIRE : CPAM DE CHARENTE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le p

    Lire la décision → Vérifier la source 683002bc4f419b04edbee5a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1