CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00114

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00246

APPELANTS

[H] [K]

Représenté par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59

S.C.I. CAP CHIPI

Représentée par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59

INTIMEE

[P] [M] VEUVE [S]

Représentée par Me Julie HERITIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 12 septembre 2024 par lesquelles M. [H] [K] et la S.C.I. CAP CHIPI indiquent se désister de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [H] [K] et la S.C.I. CAP CHIPI supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 01 Octobre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD