CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/01083

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP75

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-22-0005

APPELANTE

S.A.S. PROCURE DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président en exercice Monsieur [C] [J]

Représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMEE

S.C.I. YCDJ agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur [H] [I]

Non représentée

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéro RG 24/01083 - Portalis DBVF-V-B7I-GP75,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 24 septembre 2024 par lesquelles la S.A.S. PROCURE DEVELOPPEMENT indique se désister de son appel,

Vu l'absence de constitution de l'intimée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.A.S. PROCURE DEVELOPPEMENT supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 01 octobre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel