Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01083
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01083
Pôle social - N° RG 24/01083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.A. [1] - Me Martine MONTAGNON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01083
TJ 34172, 12 juin 2026, RG 24/01083
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OV2W Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01083
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/01083
Minute N° : 26/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6WW DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeurant
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ca other ca_pau n° 24/01083
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01083
MF/ADC Numéro 26/678 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/01083 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2DN Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Q] [X] C/ MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01083
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01083
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OS N° MINUTE 26/00073 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [W]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01083
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01083
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01083
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01083
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4G Décision déférée à la Cour : jugement du trubunal judiciaire de [Localité 12], du 5 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02065.
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ca other ca_douai n° 24/01083
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01083
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1598/25 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSA MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00005 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01083
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01083 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZA7 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [L] [T] [Z] [S] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01083
TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/01083
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFRV AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDA
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/01083
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/01083
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWT5 Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01083
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKR Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01083
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FD Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 24/01083
TJ 24037, 19 mai 2025, RG 24/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C23Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 19 Mai 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01083
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01083
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01083
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01083
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5L du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00625 affaire : S.A.S.U. AC REAL ESTATE GROUP c/ [Z] [W] Grosse délivrée à Me Jérôme LAC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01083
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01083 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOR4 AFFAIRE : C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.A.S SCC FRANCE S.A.S SMDAE SMD AUDIT & EXPERTISE C/ S.A.S. SCC FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01083
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/01083
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 79 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJJ (Réf 1ère instance : 2022004141) S.A.R.L. FLEURAMETZ FRANCE C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLUZEAU Me RANCHERE Copie délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01083
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [D] [T] [Adresse 2] (SUISSE) Elisant domicile chez PLR AVOCATS [Adresse 1] re
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