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CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/07653


Vérifier : CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/07653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
23/07653
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66fce3e08d6ea26f688da755

Texte de la décision

1,450 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT

N° R.G. : N° RG 23/07653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHM4

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2023 - R.G.: 2021j00258

Monsieur [V] [H] es qualités de liquidateur et d'Associé de la SAS FL DIFFUSION

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Madame [J] [H] épouse née [W] es qualités d'associée de la SAS FL DIFFUSION

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Société FRUTIMAR DEL ALMANZORA SL société de droit étranger - espagnole

Représentant : Me Fanny BIESUZ, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHM4,

Attendu que la société FRUTIMAR DEL ALMANZORA, SL a déclaré se désister de son incident par conclusions signifiées par RPVA le 18 septembre 2024 ;

Que ce désistement a été accepté par M. et Mme [H] par conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2024,

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'incident.

Fait à LYON, le 01 Octobre 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état

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