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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07653

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 23/07653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2024/90 Rôle N° RG 23/07653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNN5 S.A. BPCE ASSURANCES C/ [P] [V] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159fc4ca4138f1ed05ff7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07653

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/07653

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/07653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHM4 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2023 - R.G.: 2021j00258 Monsieur [V] [H] es qualités de liquidateur et d'Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e08d6ea26f688da755
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07653

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07653

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISB6 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de86676b73dd81b97412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07653

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfe5d2ded2ab7c85393
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07653

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/07653

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQR7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a5591f818318d0d0eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1