CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09307
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT
N° R.G. : N° RG 23/09307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLGT
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 novembre 2023 - R.G.: 2022j242
S.A. POUEY INTERNATIONAL
Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON
S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI
Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON
APPELANTES
S.A.R.L. ID MOTEUR
Représentant : Me Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLGT,
Attendu que la société ID MOTEUR a déclaré se désister de son incident par conclusions signifiées par RPVA le 22 juillet 2024,
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'incident.
Fait à LYON, le 01 Octobre 2024
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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