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CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09307


Vérifier : CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09307 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
23/09307
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66fce3e18d6ea26f688da75d

Texte de la décision

1,252 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT

N° R.G. : N° RG 23/09307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLGT

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 novembre 2023 - R.G.: 2022j242

S.A. POUEY INTERNATIONAL

Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON

S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI

Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON

APPELANTES

S.A.R.L. ID MOTEUR

Représentant : Me Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLGT,

Attendu que la société ID MOTEUR a déclaré se désister de son incident par conclusions signifiées par RPVA le 22 juillet 2024,

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'incident.

Fait à LYON, le 01 Octobre 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

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