Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09307
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/09307
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 58G RG n° N° RG 23/09307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDA3 Minute n° AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société CIGNA HEALTHCARE [T] le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09307
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09307
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/09307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLGT Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 novembre 2023 - R.G.: 2022j242 S.A. POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09307
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNQ N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W]-[Z] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09307
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTUE N° de Minute : BX 24/00432 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09307
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNQ DEMANDEURS M. [N] [S] Mme [G] [B] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 représentée par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09307
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/09307 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXIF JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/275 [E] [H] C/ [I] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS Christophe COPIE PREFEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09307
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVT2 Décision défér
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09307
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09307 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société CIGNA HEALTHCARE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP AVOCAGIR la SCP HARFANG AVOCATS
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