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CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09330


Vérifier : CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
23/09330
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66fce3e18d6ea26f688da75f

Texte de la décision

1,088 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT

N° R.G. : N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 octobre 2023 - R.G.: 2023j01146

S.A.S. AMETIS RHONE-ALPES

Représentant : Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.R.L. [Z] [R]

Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE,

Attendu que la société [Z] [R] a déclaré se désister de son incident par conclusions signifiées par RPVA le 12 septembre 2024,

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'incident.

Fait à LYON, le 01 Octobre 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état

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