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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09330

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Remy, Me Rossignol, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699f51cecdc6046d47ba75f4
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09330

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/09330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 447 Rôle N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT22 [C] [N] C/ S.A.S. LA COMPAGNIE DE FORMATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire L

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/09330

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/09330

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKZL COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09330

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/09330

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 octobre 2023 - R.G.: 2023j01146 S.A.S. AMETIS RHONE-ALPES Représentant : Me Aurélie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09330

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OGS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALE

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/09330

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/09330

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVWQ Décision déférée à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1