CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08721
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 24/08721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM64
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024
Date de saisine : 21 Mai 2024
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 29 Janvier 2024
Appelants :
Monsieur [O] [U], représenté par Me Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX
Madame [D] [U], représentée par Me Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX
Intimés :
Monsieur [K] [J], représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2200190
Madame [E] [J], représentée par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2200190
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 911 du code de procédure civile)
(Circuit long)
(n° , 1 page)
Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, greffière,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 06 septembre 2024,
Vu les observations écrites,
Attendu que les appelants n'ont pas adressé leurs conclusions dans le délai imparti aux intimés ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 01 Octobre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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