Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08721
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 24/08721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 24/08721 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ7C JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [Y] [K] C/ S.A.R.L. AO2T EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08721
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/08721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08721 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJL N° MINUTE : Assignations des : 05 et 10 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 novembre 2025 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08721
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/08721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08721 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7E MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [Y] c/ [Y], [Y] DÉBATS : A l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08721
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [C] [T] Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08721
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUBA N° de Minute : 25/445 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [D] [F] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2
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ca other ca_lyon n° 24/08721
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 novembre 2024 - N° rôle : F 23/00156 N° R.G. : N° RG 24/08721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA
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ca other ca_lyon n° 24/08721
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 17 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAGP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_lyon n° 24/08721
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAGP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08721
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/08721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
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