CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/03537
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Texte de la décision
24/09/2024
N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX57
Décision déférée - 20 Septembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] -18/24631
[E] [O]
Représenté par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE
[K] [W] Profession : professeur
Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
***
ORDONNANCE N°24/232
***
Le 24 septembre deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. DUBOT, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [E] [O],
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]
assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
Madame [K] [W],
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
assistée de Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu l'appel interjeté le 12 octobre 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 05 septembre 2024 ;
Attendu que la partie intimée a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 11 septembre 2024 ;
Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.
Attendu que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;
Donnons acte à la partie intimée de son acceptation ;
Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
C. DUBOT C. DUCHAC .
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