Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03537
TJ 62119, 19 mai 2026, RG 23/03537
1ère chambre civile S.C.A. VEOLIA EAU CGE c/ [K] [O] copies et grosses délivrées le à Me BOURGOIS à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SE Minute: 303 /2026 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société VEOLIA EAU CGE-
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tj Expertise tj75056 n° 23/03537
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03537 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSE N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 04 Oct
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ca other ca_versailles n° 23/03537
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7N AFFAIRE : [5] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2019 par le Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03537
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ZEITOUN Copie certifiée conforme délivrée le: à Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03537 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGII N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2023 JUGEMENT rendu le 5
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03537
TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03537 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA2M / Affaire : [V] / [X] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H], [J], [M] [V]
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03537
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par [10] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03537 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSE N° MINUTE : 7 Requête du : 04 Octobre 2023 JUG
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ca other ca_paris n° 23/03537
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/03537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVT7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03537
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03537
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MI Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 23/03537
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77Z EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 05 octobre 2023 RG :19/00550 S.A. [6] C/ [9] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - SA [6] - M
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03537
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/03537
Minute n°24/00457 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jenni
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03537
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/03537
24/09/2024 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX57 Décision déférée - 20 Septembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] -18/24631 [E] [O] Représenté par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE [K] [W] Profession : professeur Représe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03537
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03537
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AD M. [M] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03537
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C. Société Civile d'Exploitation des Coteaux de [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandr
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ca other ca_bordeaux n° 23/03537
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2024 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXZ S.A.S. [M] FRANCE venant aux droits de la société Sofacap (Société Française de Fabrication de Capsules) c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03537
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/03537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N°2023/ 404 Rôle N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PY S.A.R.L. CINQPLUS COMMUNITY S.C.I. CAPZEN S.C.I. HUILHOUT C/ [H] [P] divorcée divorcée [G] Commune COMMUNE DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03537
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/03537
N° RG 23/03537 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03537
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03537 - N° Portalis 35
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