TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06331
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6
Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW
Monsieur [L] [N]
Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182
C/
Société ABEILLE IARD & SANTE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 09 Décembre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage).
Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 02 Octobre 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Alain CROS
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