Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06331
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/06331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JXE N° PARQUET : 23-2569 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 AJ N° : 2023/007087 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06331
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 24/06331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06331 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H27D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_versailles n° 24/06331
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/06331
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/06331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZP AFFAIRE : [H] C/ SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 6], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch ci
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06331
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/06331
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/06331 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTZ MINUTE N° : Affaire : [L] - [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [O], [I] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06331
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/06331
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06331
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06331
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEJ Minute : 25/691 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon
-
ca other ca_paris n° 24/06331
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/06331
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06331
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/06331
N° RG 24/06331 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond N° RG 23/02831 du 06 juin 2024 [W] C/ S.A.S.U. FCP FROID CHAUFFAGE PLOMBERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06331
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] [L] Monsieur [V] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE R
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06331
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/06331
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence M
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06331
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06331
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [L] [N] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06331
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06331
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEI MINUTE N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Août 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles