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TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/01027


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Date
03/06/2024
Numéro
23/01027
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
Autre
Id
66fd8a5438de0398b5165019

Texte de la décision

1,573 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX

N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBZ

89A

Minute n° 

DESISTEMENT

Du : 03 juin 2024

cc délivrées le
à :

M. [G] [V] [T]

CPAM DE LA GIRONDE

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du : 03 juin 2024

Demandeur :
Monsieur [G] [V] [T]
11 bis Lieu dit Janoutic
33124 AILLAS
non comparant, ni représenté

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
non comparante, ni représentée

Parties intervenantes :

Acte de saisine de la juridiction : 23/06/2023

Objet du recours : AT du 26/01/2022 IPP de 10 % à la date de conso du 31/12/2022
Décision CMRA du 26/04/2023
décision CPAM du 09/01/2023
N° sinistre 220126338

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur :
Assesseur :

Greffier(ère) :
Monsieur Franck IBANEZ,

EXPOSE DU LITIGE

À l’audience, / Par courrier reçu au greffe le 03/06/2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et le greffier.

Le greffier La présidente

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