Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 23/01027
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/01027
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01027 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01027
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01027 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01027
TJ 34032, 30 mars 2026, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/198 AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26CU Jugement Rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame, [P], [L], [K] épouse, [Z] née le 05 août 1965 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01027
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/01027
/ N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : l’AARPI AAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01027
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01027
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ53 N° MINUTE 25/00801 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE MAIRIE DE [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux en e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01027
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJES Etablissement [14] C/ [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement [14] PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR REGIONAL [Adresse 2] Établiss
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/01027
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 23/01027
07/10/2025 ARRÊT N° 25/ 484 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKM7 SG/IA Décision déférée du 16 Février 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] 21/04236 G.MURAT IRREC
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tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 23/01027
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4 N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01027
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01027
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01027
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/01027
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWCN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 23/01027
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01027
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON copie dossier Copie au notaire (LS) le JUG
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ca other ca_paris n° 23/01027
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/01027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 31 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53L Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01027
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PM S.A.R.L. SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I. [E]-[V] prise e
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ca other ca_douai n° 23/01027
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01027
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1483/24 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP2 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_bourges n° 23/01027
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01027
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP SOREL Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01027
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPXE N° Minute : 24/01374 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] (CIPAV) C/ [U] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01027
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQ7 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON représent pa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01027
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/01027
ARRÊT N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2D S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13 j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01027
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/01027
PhD/ND Numéro 24/1917 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2G Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01027
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01027
Arrêt n° 371 du 05/06/2024 N° RG 23/01027 AP/MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 2
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