TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00580
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DM
88Q
Minute n°
DESISTEMENT
Du : 25 juin 2024
cc délivrées le
à :
Mme [G] [Y]
MDPH DE LA GIRONDE
M. [S] [R]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 25 juin 2024
Demanderesse :
Enfant : [Z] [R]
Madame [G] [Y]
17 Lotissement Bel Horizon
33370 POMPIGNAC
comparante en personne,
Défenderesse :
MDPH DE LA GIRONDE
Esplanade Charles de Gaulle
CS 51914
33074 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [C] [B] (salariée) munie d’un pouvoir spécial
Parties intervenantes :
Monsieur [S] [R]
5 LE GRAND CHAILLAT
33230 MARANSIN
comparant par écrit,
****
Acte de saisine de la juridiction : 29/12/2023
Objet du recours : REJET PCH DU 02/11/2023
REJET AEEH DU 02/11/2023
REJET PARCOURS SCO/FORMATION DU 02/11/2023
RAPO DU 09/12/2022
Dos. Fam. 1840583
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Florence DEFFIEUX, Juge
Assesseur : Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur employeur
Assesseur : Mme Evelyne FAROU, Assesseur salariée
Greffier :
Monsieur Franck IBANEZ, Directeur des services judiciaires de Greffe
EXPOSE DU LITIGE
À l’audience du 25 juin 2024, les demandeurs ont exprimé leur volonté de se désister de l’instance.
La défenderesse n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement du demandeur ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que les demandeurs conservent la charge des dépens.
Ainsi jugé et signé par la présidente et le greffier.
Le greffier La présidente
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