TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 20/00820
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 4]
[Localité 6]
N° RG 20/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U23R
Minute n° :
Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Code de procédure civile.
Le délai d’appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.
Il doit être formé auprès de :
M. Le Premier président
Cour d'appel de Lyon
Greffe de la Cour d'appel
[Adresse 1]
[Localité 5]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Ordonnance du 05 septembre 2024
partie demanderesse
L’Association Hospitalière [8] venant aux droits de l’association [7], demeurant [Adresse 2]
partie défenderesse
URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 9]
Composition du Tribunal
Présidente : Françoise NEYMARC
Assistée par : Doriane SWIERC, greffier
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
SE DESSAISIT au profit du :
Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND
[Adresse 3]
Décision rendue le 05/09/2024, dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Doriane SWIERC
Greffiere
Françoise NEYMARC
Présidente
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