Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00820
CA Angers, 12 mai 2026, RG 20/00820
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00820 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVSI jugement du 11 mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO JCP de TJ de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 19/00156 ARRET DU 12 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00820
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 20/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 20/00820 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCPI MINUTE n° 12/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/00820
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00820
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00820 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZR7 S.A.R.L. L’HERMINE prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00820
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 20/00820
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00820 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FL23 Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LYSANDRA C/ [V] S.A.S. LE CARDINAL Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00820
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 20/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00820 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAE2 89E Objet du recours : contestation prise en charge MP du 03/05/2019 [U] [J] DEMANDEUR Société [1] Représentée par Maître Adélaïde KESLER, avocate au barreau de RENNES, substitu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00820
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 20/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U23R Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00820
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/00820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/00820 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00820
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00820
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK3K Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00820
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00820 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2EE AFFAIRE : [W] [X] C/ [T], [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00820
CA Chambéry, 5 juill. 2022, RG 20/00820
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPPV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Mars 2020, RG 18/00623 Appelant M. [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00820
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00820
C8 N° RG 20/00820 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00820
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00820
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 592/22 N° RG 20/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3LQ AM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Décembre 2019 (RG 19/00082 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-820
CA Versailles, 20 sept. 2000, RG 2000-820
SUR LE FOND Le 29 mai 1998, Madame Chantal X... déposait contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de gravide instance de Nanterre une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage sous le visa des articles 150 et 151 du codé pénal, les
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