TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02898

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYS
Date du Recours : 18 juin 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA COMMISSION DES PENALITES DU 04/06/2024 : CONCERNANT LA PENALITE ADMINISTRATIVE D'UN MONTANT DE 130 EUROS (FAUSSE DECLARATION)
DECISION INITIALE DU ?
REF DU DOSSIER : 1288144
Code recours : 88C

N°minute : 24/03751
DEMANDERESSE
Madame [K] [D]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
SERVICE CONTENTIEUX -
[Adresse 5]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 10 juillet 2024, madame [K] [D] partie demanderesse à déclaré se désister de son recours visé en objet ;
Que par courriel en date du 19 août 2024, la CAF DES BOUCHES DU RHONE a accepté ce désistement.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [K] [D] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :