TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02144

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
[Adresse 9]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-446S
Date du Recours : 18 avril 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 04/04/2024, signifiée le 05/04/2024 d'un montant de 4 044 € (12/2023) - Mise en demeure N°0071170858 du 26/01/24 -
SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] - CREANCE N° 71170858 - N° CPT : 93720018033115106
Code recours : 88B

N°minute : 24/03726
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 11]
[Localité 7]

Autres parties:
DEFENDEURS
Me LES MANDATAIRES - Mandataire
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 3]

S.A.R.L. [10]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [I] [U], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 1er août 2024, l’URSSAF PACA partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la SARL [10] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 4 avril 2024 pour un montant de 4 044,00 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

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