TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/04410

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/04410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCB
Date du Recours : 16 octobre 2023
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 10/08/2023
Concernant le taux d’IPP de 100% attribué à son salarié M. [G] [R] à la suite de la maladie professionnelle du 26/08/2021
Décision initiale du 09/02/2023
N° de SS [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89E

N°minute : 24/03752
DEMANDERESSE
S.A.S.U. [6]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [R] [G]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE L’HERAULT
[Adresse 3]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 9 septembre 2024, la S.A.S.U. [6] partie demanderesse a déclaré de désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 10 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :