Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04410
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/04410
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RP [Z] [S] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04410
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 23/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Mars 2026 Dossier N° RG 23/04410 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J36E Minute n° : 2026/106 AFFAIRE : [V] [S], [W] [Z], [D] [Z], [J] [Z] C/ S.C.P. [L] [G] ET [P] [H], [K] [G], [L] [G] JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04410
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04410 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQI5 ------------- [P] [R] [O] C/ [N] [M] [T] épouse [R] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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ca other ca_amiens n° 23/04410
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/04410
ARRET N° 475 [M] C/ S.A.S. CFCAI copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me ABDESMED Me FALCONNIER CPW/BT/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 ***************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04410
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/04410
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCB Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 10/08/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04410
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04410 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04410
TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 23/04410
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 23/04410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJGQ Code NAC : 53B CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04410
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6B Ordonnance de référé n° 2023/33 rendue le 12 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04410
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04410 - N° Portalis
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