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TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03041


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Date
17/09/2024
Numéro
24/03041
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
66fd8dd938de0398b51783a3

Texte de la décision

1,411 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FP5
Date du Recours : 28 juin 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 18/01/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L'IMPUTABILITE DES ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L'ACCIDENT DU 02/07/2018 DE SON SALARIE MONSIEUR [Y] [O]
COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2018
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]
Code recours : 89E

N°minute : 24/03734
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [7]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [Y] [O]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13


[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 2 septembre 2024, la S.A.R.L. [7] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de S.A.R.L. [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :

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