Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03041
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/03041
DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGKO / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03041
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GO NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE LA FONDATION PERE FAVRON Inscrite sous le numéro de SIRET 318 657 410 0013, pris
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ca other ca_nimes n° 24/03041
CA Nimes, 9 mars 2026, RG 24/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTA CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F22/00640 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03041
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RICHAUD (A202) C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03041 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E4N N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/03041
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/03041
1ère chambre civile [W] [E] [Y] c/ [Z] [E] [G] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHD7 Minute: 115 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Y] né l
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ca other ca_orleans n° 24/03041
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03041
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [7] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCS Décision de premièr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03041
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 24/03041
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYH N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03041
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/517 AFFAIRE N° RG 24/03041 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QCR Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] (34) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barr
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ca other ca_caen n° 24/03041
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 24/03041
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRD Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 19 Novembre 2024 Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEO
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ca other ca_rouen n° 24/03041
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03041
N° RG 24/03041 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00868 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 05 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [B] né le 06 Juil
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ca other ca_toulouse n° 24/03041
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03041
08/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/57 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 15] -18/12603 [10] C/ S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [E] [B], mandataire judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03041
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03041
RG 24/03041 MINUTE N° : 25/00542 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03041 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [O] épouse [F] [U] [F] ET : [T] [Z] [H] [Y] épouse [Z] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [F] [U] à Mme [F] [P] copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03041
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03041
Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2J2 S.A. [Adresse 6] C/ [S] [K] - copie exécutoire délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
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ca other ca_montpellier n° 24/03041
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU2 Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 24/03041
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/03041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/46 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUB3 Jugement rendu le 06 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] APPELANTS Madame [S] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03041
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03041
N° 2025/55 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74W 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03041
TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03041
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03041
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03041
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03041 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03041
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03041
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRQ Minute : 24/00979 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03041
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/03041
N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6U Jonction avec 24/3045 Décision du Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de LYON du 13 mars 2023 RG : 23/4083 S.A.S. ATTB OU AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TECHNIQUES DU BATIMENT Compagnie d'assurance GAN ASS
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