TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02713

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3B
Date du Recours : 05 juin 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 22/01/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L'IMPUTABILITE DES SOINS ET ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L'ACCIDENT DU 10/10/2018 DE SON SALARIE MONSIEUR [G] [J]
COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2018
N° DE SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E

N°minute : 24/03754
DEMANDERESSE
S.A. [5]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [G] [J]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
* *
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 5 août 2024, la S.A. [5] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [5] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :