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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/02713

    CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/02713

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02713 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02713

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/02713

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f821c195da062e0b30751
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02713

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH2C N° MINUTE : AFFAIRE [S] [H] [F] épouse [C] C/ [Y], [V] [C] DEMANDEUR Madame [S] [H] [F] épouse [C] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced78cdc6046d47f85b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02713

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02713

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3M Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3M N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02713

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5K2 ------------- [F] [X] [D] épouse [K] C/ [M] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9954cdc6046d4745de9f
  • ca other ca_toulouse n° 24/02713

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02713

    12/02/2026 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDD Décision déférée - 24 Avril 2024 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2023000726 [N] [C] C/ [P] [I] [S] [A] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me PEYCLIT - Me CHAZEIRAT - Me D

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  • ca other ca_orleans n° 24/02713

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/02713

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 10/2024 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQN Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [Z] [P] Me Magalie CASTELLI MAURICE Me Johan HERV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02713

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANX N° MINUTE : 25/00227 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6184cdc6046d47c65c38
  • ca other ca_montpellier n° 24/02713

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02713

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH77 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452dad75782d5f06b4b96a
  • ca other ca_grenoble n° 24/02713

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/02713

    N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 8]- CHAMBERY la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02713

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02713

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFS N° : 25/00359 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6986093dcdc6046d4735de22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02713

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7K N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Floriane GASPERONI la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02713

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02713

    DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIMQ CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. SE31, inscrit au RCS sous le n°500457189, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6976019dcdc6046d47a70b93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02713

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00280 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWX3 Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c80acb34a5cb0e48969b5
  • ca other ca_paris n° 24/02713

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02713

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4I4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d8ceb3220879db6e89
  • ca other ca_amiens n° 24/02713

    CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/02713

    ORDONNANCE N° [V] C/ [W] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDU5 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9391f1ed98b447f4380
  • ca other ca_pau n° 24/02713

    CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02713

    AC/EL Numéro 25/1281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66P Affaire : Association ADAPEI 64 C/ [W] [C] - O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcb32d41c0a3fc6eca7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02713

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6XL N° de minute : S.A.S. [Localité 11] 12 MOZART c/ S.A.S. SYMRISE DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 11] 12 MOZART [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262cfb9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02713

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02713 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKJ Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca85f30a86ff1328f1ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02713

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KVZ Minute : 25/00092 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e2d9f47d8f026283b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1