TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03318

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVN
Date du Recours : 08 juillet 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/06/2024 SIGNIFIEE LE27/06/2024 D'UN MONTANT DE 9 501 EUROS (ANNEE 2015 - 1ER TRIM 2016, 10/2017, 11/2017, 08/2018) - MISE EN DEMEURE N°0071100799 DU ?, N°0071284924 DU ? - SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] - N° CPT : [XXXXXXXXXX07] - C° CREANCE : 71100799
Code recours : 88B

N°minute : 24/03729
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 10]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [9]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 4 septembre 2024, l’URSSAF PACA partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.R.L. [9] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 26 juin 2024 pour un montant de 9 501,00 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

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