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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03318

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EA3 DEMANDERESSE S.A.R.L. VILLA PAOLINA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC - #P0102 DEFENDEURS M. [F] [L] [E] M. [J] [W] [

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03318

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/048 Rôle N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXI5 [P] [Y] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Madame [P] [Y] épouse [C]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03318

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03318 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIC5 JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dans les droits du bailleur Monsieur [G] [Y] C/ [O] [V] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5717cdc6046d4738a798
  • ca other ca_montpellier n° 24/03318

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03318

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGZ Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_rouen n° 24/03318

    CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03318

    N° RG 24/03318 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00040 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [D] [W] Majeure protégée so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89300f271a402af33b818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03318

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03318

    - N° RG 24/03318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/621 N° RG 24/03318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTR le CCC : dossier FE : Maître RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_rennes n° 24/03318

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03318

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 270/2025 N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CI S.A.S. TRANSPORTS G [S] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [S] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [W] [U] Syndicat CGT Transports [S] RG CPH : F 18/00584 Conseil de P

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  • ca other ca_orleans n° 24/03318

    CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03318

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDR4 Décision de première i

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03318

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 24/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [R] [I] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (59), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a813cb412de32594eaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03318

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68223eda3cb412de3258fb42
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03318

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03318

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [S] [H] Adoptante : [M] [Y] Répertoire Général : N° RG 24/03318 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID3G ----------- Parquet : n° ACP53/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9102fc178212f83de7
  • ca other ca_douai n° 24/03318

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03318

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZL Jugement (N° 23/00165) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073209934189c286b0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03318

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/03318

    N° RG 24/03318 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/03318 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRF Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Anoja RAJAT - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe750af6f5fd3461069
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03318

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03318

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVN Date du Recours : 08 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/06/2024 SIGNIFIEE LE27/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03318

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFVZ N° de Minute : BX24/00246 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [C] [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7dddfc18ec235bbd02
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03318

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03318 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099112be3e083f4fad562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03318

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Madame [K] [J] Monsieur [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NEA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1