TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02454

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APM
Date du Recours : 17 mai 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 02/05/2024 D'UN MONTANT DE 2 373 EUROS (3EME TRIMESTRE 2023)
MISE EN DEMEURE N°0070992745 DU ?
N° DE SIRET : 30716042400049
Code recours : 88B

N°minute : 24/03727
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 6]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Madame [O] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 septembre 2024, l’URSSAF PACA - DRRTI partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à madame [O] [L] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 30 avril 2024 pour un montant de 2 373 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

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