Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02454
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARBIER Maître LE BRIQUIR Maître AKSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02454 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4VLZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le me
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02454
TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 24/02454
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XL NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Juin 20
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ca other ca_rouen n° 24/02454
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00619 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02454
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLD6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUrs: Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] représentée pa
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ca other ca_poitiers n° 24/02454
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 24/02454
ARRET N° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEYU [Y] C/ [Y] [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0245
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ca other ca_caen n° 24/02454
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02454
AFFAIRE :N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQGD ARRÊT N° AB ORIGINE : DECISION en date du 19 Juin 2024 du Juge commissaire de [Localité 1] RG n° 2024003687 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02454
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 24/02454
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 24/02454 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX46 Code NAC : 54G [Y] [U] [R] [M] épouse [U] C/ [D] [F] [K] S.A. QBE INSURANCE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
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ca other ca_rouen n° 24/02454
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Yannick ENAULT d
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02454
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02454
Minute n° : 25/02541 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLT Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02454
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45N Jugement du 11 Septembre 2025 [R] [K] [D] [Y] C/ S.A. TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT SOCIETE D’AMENGAMENT D U BASSIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02454
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00363 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7H Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02454
TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSZ N° de minute : Société [Localité 6] HABITAT c/ S.A.R.L. SOCIETE KHEMIRI et PERREAL DEMANDERESSE Société [Localité 6] HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02454
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02454
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02454 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02454
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/02454
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G], [G] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG N° RG 24/02454 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2F3 N° 25/277 Du 18 Juillet 2025 Grosse d
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02454
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/02454
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XL NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02454
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02454
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLXB ============== [M] [K] C/ S.A.R.L. INNOV PISCINE, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02454
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z44O N° Minute : 25/00656 AFFAIRE [Y] [Z] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adres
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ca other ca_nancy n° 24/02454
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/02454
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO44 du 03 Juin 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller faisant fonction de Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NA
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ca other ca_versailles n° 24/02454
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLN AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02454
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTL7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTL7 Copie executoire à
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