TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03380

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JIL
Date du Recours : 26 juillet 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/07/2024 signifiée le10/07/2024 d’un montant de 5 800.26 € ( 03/2022, 04/2022, 05/2022 ) - Mise en demeure n°0088900190 du ? - Siret : [N° SIREN/SIRET 7] - N° CPT : 82721892273475168 - creance n° 89907923

Code recours : 88B

N°minute : 24/03732
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 5]
[Localité 6]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.S. [10]
[Adresse 2]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 6 septembre 2024, l’URSSAF RHONE ALPES partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.S. [10] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 9 juillet 2024 pour un montant de 5 800,26 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF RHONE ALPES en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :