Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03380
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7I Jugement (N° 23/00262) rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Maubeuge AP
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03380
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03380 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ2B AFFAIRE : [K] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD la SELARL [M] Rendu par L. CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/03380
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/03380
N° Rôle : N° RG 24/03380 N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EE N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 14 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [N] [W] [J] [G] [Z], [E], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03380
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/03380 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L34F N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03380
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03380 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIUC JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [T] [Y] veuve [D] C/ [N] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à SELARL MARIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03380
TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 24/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGW4 Minute n° : 2025/211 AFFAIRE : S.A.R.L. CENTER IMMOBILIER MEDITERRANEE C/ [K] [T], [L] [H] JUGEMENT DU 28 Juil
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ca other ca_grenoble n° 24/03380
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03380 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHU N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me André MAUBLEU la SELARL CDMF A
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ca other ca_bordeaux n° 24/03380
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36E [E] [S] c/ [H] [T] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03380
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03380
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [W] / S.A.R.L. T2F INVEST N° RG 24/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6WW N° 25/124 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Juli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03380
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03380
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62O Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [V] [Z] C/ [K] [S] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03380
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03380
12/03/2025 ORDONNANCE N° 52/25 N° RG 24/03380 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHK Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ TOULOUSE copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à Me Emilie PEPERTY-LOUBENS REPUBLIQUE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03380
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03380
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 c/ [G], [K] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5NV - Exécutoire : à Me Maud SECHER
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ca other ca_lyon n° 24/03380
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03380
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTYG S.A.S. JUSHI FRANCE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2024 RG : R 24/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2025
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ca other ca_orleans n° 24/03380
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 681/24 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDV7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03380
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03380 joint au dossier 24/02559 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022 10829 Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03380
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JIL Date du Recours : 26 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/07/2024 signifiée le10/07/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03380
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03380
Décision du 30 Août 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX N° MINUTE : Assignation du : 04 Mar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03380
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03380 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03380
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1158 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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