TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03343

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYY
Date du Recours : 20 juillet 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 03/07/2024 SIGNIFIEE LE05/07/2024 D'UN MONTANT DE 7 194.88 EUROS (03/2024) - MISE EN DEMEURE N°0071327490 DU ? - SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] - N° CPT : 93720006196685410 - CREANCE N° 71327490
Code recours : 88B

N°minute : 24/03730
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 10]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEURS
Me [J] [R] - Mandataire
[Adresse 6]
[Localité 2]

S.A.R.L. [9]
[Adresse 7]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 4 septembre 2024, l’URSSAF PACA partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.R.L. [9] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 3 juillet 2024 pour un montant de 7 194,88 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.
À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :